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COLBERT

Active
Siren513 939 595SCI90160 PEROUSECréée le 29 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 939 595, COLBERT est une SCI créée le 29 juillet 2009. Son siège social est situé 18 rue des Marronniers, 90160 Perouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORINNE SIRUGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COLBERT

Dénomination
COLBERT
SIREN
513 939 595
SIRET (siège)
513 939 595 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14513939595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 939 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2009
Siège social
18 RUE DES MARRONNIERS, 90160, PEROUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLBERT

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de COLBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLBERT

JC

JEAN CNUDDE

Autre

Depuis la création (29 juillet 2009) · 17 ans

CS

CORINNE SIRUGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de COLBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90160 PEROUSESiègeActif

    513 939 595 00015 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de COLBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de COLBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-29 · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2009

Questions fréquentes sur COLBERT

Quel est le numéro SIREN de COLBERT ?

Le numéro SIREN de COLBERT est 513 939 595. Le SIRET de son siège social est 513 939 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14513939595.

Qui dirige COLBERT ?

COLBERT est dirigée par CORINNE SIRUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COLBERT ?

Le siège social de COLBERT est situé 18 rue des Marronniers, 90160 Perouse.

COLBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, COLBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLBERT.

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