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COLD

Active
Siren824 815 831SCI07130 SAINT-PERAYCréée le 10 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COLD est une SCI immatriculée le 10 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 815 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Jean Baptiste Vivares, 07130 Saint-Peray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT DUSSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COLD

Dénomination
COLD
SIREN
824 815 831
SIRET (siège)
824 815 831 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09824815831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 815 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2017
Siège social
12 RUE JEAN BAPTISTE VIVARES, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens immobiliers. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rettacher à cet objet.

Finances de COLD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLD

LD

LAURENT DUSSART

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2017) · 9 ans

CO

CAROLE OLLIER

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de COLD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeActif

    824 815 831 00014 · ouvert le 21 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de COLD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de COLD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2017

Questions fréquentes sur COLD

Quel est le numéro SIREN de COLD ?

Le numéro SIREN de COLD est 824 815 831. Le SIRET de son siège social est 824 815 831 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09824815831.

Qui dirige COLD ?

COLD est dirigée par LAURENT DUSSART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COLD ?

Le siège social de COLD est situé 12 rue Jean Baptiste Vivares, 07130 Saint-Peray.

COLD est-elle toujours en activité ?

Oui, COLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLD.

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