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COLEGIS-NOT

Active
Siren990 443 004SAS45110 Châteauneuf-sur-LoireCréée le 22 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

COLEGIS-NOT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2025, identifiée par le SIREN 990 443 004. Elle est domiciliée 1 PL des Douves, 45110 Châteauneuf-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par André CAMPRODON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COLEGIS-NOT

Dénomination
COLEGIS-NOT
SIREN
990 443 004
SIRET (siège)
990 443 004 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95990443004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 443 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2025
Forme juridique
SAS
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
22 août 2025
Siège social
1 PL des Douves, 45110, Châteauneuf-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLEGIS-NOT

La prise de participation dans des sociétés d'exercice libéral de notaires (SEL), la gestion de ces participations, notamment en vue d'en assurer la cohérence stratégique, la valorisation ou le soutien financier, la mise en commun de moyens au bénéfice de ses participations, l'acquisition, la détention, la gestion e t la cession d e t o u s biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à l'objet social, dans les limites de l'article 31-1 de la loi précitée, la conclusion de tout contrat ou convention utile (conventions de trésorerie, contrats de prestation, etc.) dans le respect du cadre réglementaire applicable aux SPFPL de notaires.

Finances de COLEGIS-NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLEGIS-NOT

AC

André CAMPRODON

Président de SAS

Depuis la création (22 août 2025) · 1 an

Établissements de COLEGIS-NOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45110 Châteauneuf-sur-LoireSiègeActif

    990 443 004 00017 · ouvert le 12 juin 2025 · NAF 6420Z

Documents juridiques de COLEGIS-NOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COLEGIS-NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLEGIS-NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLEGIS-NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLEGIS-NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COLEGIS-NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLEGIS-NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLEGIS-NOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-22 · Début d'activité : 2025-06-12

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2025

Questions fréquentes sur COLEGIS-NOT

Quel est le numéro SIREN de COLEGIS-NOT ?

Le numéro SIREN de COLEGIS-NOT est 990 443 004. Le SIRET de son siège social est 990 443 004 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95990443004.

Qui dirige COLEGIS-NOT ?

COLEGIS-NOT est dirigée par André CAMPRODON, président de sas.

Où se situe le siège social de COLEGIS-NOT ?

Le siège social de COLEGIS-NOT est situé 1 PL des Douves, 45110 Châteauneuf-sur-Loire.

COLEGIS-NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, COLEGIS-NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLEGIS-NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLEGIS-NOT.

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