COLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 709 457, COLETTE est une SCI créée le 23 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 le Hameau du Cormier, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Christophe LE HENAFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COLETTE
INSEE- Dénomination
- COLETTE
- SIREN
- 939 709 457
- SIRET (siège)
- 939 709 457 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20939709457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 709 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2025
- Siège social
- 17 le Hameau du Cormier, 35230, Noyal-Châtillon-sur-Seiche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COLETTE
La société a pour objet en France et à l étranger L acquisition par voie d achat ou d apport la propriété la prise à bail de toute sorte et pour toute destination la mise en valeur la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité la construction pour toutes destinations, l aménagement, l administration et la location de tout type faite à titre onéreuse, le commodat, la vente, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ainsi que la réalisation de tout emprunt ; L administration, la gestion et la cession de parts de sociétés civiles immobilières ou de parts de sociétés civiles de placements immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition, d échange, d apport ou autrement, ainsi que la cession de ces parts La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de société, d'apport, de souscription, d achat ou d échange de titres ou de droits sociaux ou autrement, ainsi que la cession de tous titres sociaux acquis dans le cadre de cette participation La propriété, la gestion, directe ou indirecte, et la cession de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s y rattacher, incluant l'achat et la vente de tout support de placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts d'OPCVM, la souscription de contrat de capitalisation etc et de toutes liquidités, en euros ou en toute monnaie étrangère Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes et opérations notamment faire tous emprunts, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Et, plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant à l'objet ci dessus ou contribuant à sa réalisation et susceptibles de contribuer au développement de la société, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de COLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2025) · 1 an
Établissements de COLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35230 Noyal-Châtillon-sur-SeicheSiègeActif
939 709 457 00013 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de COLETTE
INPIComptes annuels de COLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 25/08688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 25/07150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 14 août 2026 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00344
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01696
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01023
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01252
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01505
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00956
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06993
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08788
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02888
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/09024
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00268
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 22/00273
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00076
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00081
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00503
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00451
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/01048
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00277
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00157
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00104
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00036
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00114
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/00109
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00038
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00218
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00093
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 20/00146
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00098
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/00045
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00144
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00032
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00031
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00016
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/00261
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00047
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/00220
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00092
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00085
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00033
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00027
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00019
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/00165
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00262
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00127
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Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00103
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/00050
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00216
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00191
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Décision du 19 mai 2023 · N° 21/00181
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Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00036
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00197
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00129
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00089
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00234
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Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00131
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00107
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 20/00155
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00049
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00235
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/00035
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/00247
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/00219
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00251
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00185
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/00151
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Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00192
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Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00184
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Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00181
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Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00180
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/00264
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/00207
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/00181
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/00154
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00153
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00049
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/00150
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/00120
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00090
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00255
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00198
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00196
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00036
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00086
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00205
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00200
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00158
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00134
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00100
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00031
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00028
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00136
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00115
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00213
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00035
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00106
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00161
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/00187
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/00259
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00088
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00041
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 20/00223
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 20/00147
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Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00113
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Décision du 24 juin 2022 · N° 19/00272
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/00066
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Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00147
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Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00111
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00110
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00090
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Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00081
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Décision du 20 mai 2022 · N° 21/00080
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00117
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00086
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00085
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Cour d'appel, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-23 · Début d'activité : 2025-01-15
- création
Date d'effet : 23 janvier 2025
Questions fréquentes sur COLETTE
Quel est le numéro SIREN de COLETTE ?
Le numéro SIREN de COLETTE est 939 709 457. Le SIRET de son siège social est 939 709 457 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20939709457.
Qui dirige COLETTE ?
COLETTE est dirigée par Jean-Christophe LE HENAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COLETTE ?
Le siège social de COLETTE est situé 17 le Hameau du Cormier, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
COLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, COLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLETTE.
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