COLHAMBYE JOINVILLE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 319 305, COLHAMBYE JOINVILLE SCI est une SCI créée le 19 octobre 2011. Elle est domiciliée 7 Rte de Mauny la Colombiere, 50450 Hambye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK HAAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COLHAMBYE JOINVILLE SCI
INSEE- Dénomination
- COLHAMBYE JOINVILLE SCI
- SIREN
- 535 319 305
- SIRET (siège)
- 535 319 305 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28535319305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 319 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2011
- Siège social
- 7 RTE DE MAUNY LA COLOMBIERE, 50450, HAMBYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COLHAMBYE JOINVILLE SCI
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobilliers lui appartenant.
Finances de COLHAMBYE JOINVILLE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLHAMBYE JOINVILLE SCI
INSEEÉtablissements de COLHAMBYE JOINVILLE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50450 HAMBYESiègeActif
535 319 305 00012 · ouvert le 09 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de COLHAMBYE JOINVILLE SCI
INPIComptes annuels de COLHAMBYE JOINVILLE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLHAMBYE JOINVILLE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLHAMBYE JOINVILLE SCI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COLHAMBYE JOINVILLE SCI.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 12 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 novembre 2020 · publié le 26 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 6 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 19/1782
Aucune décision de justice publiée mentionnant COLHAMBYE JOINVILLE SCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLHAMBYE JOINVILLE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLHAMBYE JOINVILLE SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-11-12 · Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 6 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 19/1782
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-19 · Début d'activité : 2011-10-09
- création
Date d'effet : 19 octobre 2011
Questions fréquentes sur COLHAMBYE JOINVILLE SCI
Quel est le numéro SIREN de COLHAMBYE JOINVILLE SCI ?
Le numéro SIREN de COLHAMBYE JOINVILLE SCI est 535 319 305. Le SIRET de son siège social est 535 319 305 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28535319305.
Qui dirige COLHAMBYE JOINVILLE SCI ?
COLHAMBYE JOINVILLE SCI est dirigée par PATRICK HAAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COLHAMBYE JOINVILLE SCI ?
Le siège social de COLHAMBYE JOINVILLE SCI est situé 7 Rte de Mauny la Colombiere, 50450 Hambye.
COLHAMBYE JOINVILLE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, COLHAMBYE JOINVILLE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLHAMBYE JOINVILLE SCI est-elle en procédure collective ?
COLHAMBYE JOINVILLE SCI a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 12 novembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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