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COLIBAYL

Active
Siren423 437 250SARL66430 BOMPASCréée le 06 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COLIBAYL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2001, identifiée par le SIREN 423 437 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av de la Tet Carrefour Economique, 66430 Bompas. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de COLIBAYL

Dénomination
COLIBAYL
SIREN
423 437 250
SIRET (siège)
423 437 250 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53423437250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 437 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
06 mars 2001
Siège social
22 AV DE LA TET CARREFOUR ECONOMIQUE, 66430, BOMPAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COLIBAYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLIBAYL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COLIBAYL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeFermé

    423 437 250 00016 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 602L

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    423 437 250 00024 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 602L

Documents juridiques de COLIBAYL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du 18 août 2000

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de COLIBAYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLIBAYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLIBAYL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COLIBAYL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COLIBAYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLIBAYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLIBAYL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : DURAND Hélène

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2001

Questions fréquentes sur COLIBAYL

Quel est le numéro SIREN de COLIBAYL ?

Le numéro SIREN de COLIBAYL est 423 437 250. Le SIRET de son siège social est 423 437 250 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53423437250.

Où se situe le siège social de COLIBAYL ?

Le siège social de COLIBAYL est situé 22 av de la Tet Carrefour Economique, 66430 Bompas.

COLIBAYL est-elle toujours en activité ?

Oui, COLIBAYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLIBAYL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COLIBAYL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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