CheckersProcédures

COLIGNY

Active
Siren398 867 549Société civile32250 CASTELNAU D'AUZAN LABARRERECréée le 15 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 867 549, COLIGNY est une société civile créée le 15 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 973 Rte d'Arech Domaine de Caillauvert, 32250 Castelnau d'Auzan Labarrere. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PAUL MOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COLIGNY

Dénomination
COLIGNY
SIREN
398 867 549
SIRET (siège)
398 867 549 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86398867549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 867 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
95 737,98 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 novembre 1994
Siège social
973 RTE D'ARECH DOMAINE DE CAILLAUVERT, 32250, CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLIGNY

Culture de céréales

Finances de COLIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLIGNY

JM

JEAN-YVES MOREL

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019

JM

JOELYNE MOREL

Autre

EM

ERIC MOREL

Autre

PM

PAUL MOREL

Gérant

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COLIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32250 CASTELNAU D'AUZAN LABARRERESiègeActif

    398 867 549 00014 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de COLIGNY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de COLIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLIGNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé exploitant : MOREL Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Jean-Yves

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1994

Questions fréquentes sur COLIGNY

Quel est le numéro SIREN de COLIGNY ?

Le numéro SIREN de COLIGNY est 398 867 549. Le SIRET de son siège social est 398 867 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86398867549.

Qui dirige COLIGNY ?

COLIGNY est dirigée par PAUL MOREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COLIGNY ?

Le siège social de COLIGNY est situé 973 Rte d'Arech Domaine de Caillauvert, 32250 Castelnau d'Auzan Labarrere.

COLIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, COLIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLIGNY.

Entreprises similaires

Même activité à Castelnau d'Auzan Labarrere

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Castelnau d'Auzan Labarrere

Entreprises du même secteur à Castelnau d'Auzan Labarrere

Entreprises à Castelnau d'Auzan Labarrere

Toutes les entreprises à Castelnau d'Auzan Labarrere