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COLIN DANIEL

Active
Siren411 092 224Entrepreneur individuel44320 FROSSAYCréée le 26 février 2001
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COLIN DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 février 2001 sous le numéro SIREN 411 092 224. Elle est domiciliée La Bourniere, 44320 Frossay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de COLIN DANIEL

Dénomination
COLIN DANIEL
SIREN
411 092 224
SIRET (siège)
411 092 224 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60411092224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 092 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
26 février 2001
Siège social
LA BOURNIERE, 44320, FROSSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLIN DANIEL

entreprise de travaux publics et agricole

Finances de COLIN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLIN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COLIN DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44320 FROSSAYSiègeFermé

    411 092 224 00012 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4312A

Documents juridiques de COLIN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COLIN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLIN DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COLIN DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 août 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 août 2015 · publié le 09 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées à l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2012 · publié le 24 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Aucune mention de COLIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLIN DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées à l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2001

Questions fréquentes sur COLIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COLIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de COLIN DANIEL est 411 092 224. Le SIRET de son siège social est 411 092 224 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60411092224.

Où se situe le siège social de COLIN DANIEL ?

Le siège social de COLIN DANIEL est situé La Bourniere, 44320 Frossay.

COLIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COLIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COLIN DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 août 2015 pour insuffisance d'actif.

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