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COLIN PASCALE

Active
Siren485 307 441Entrepreneur individuel39380 CHAMBLAYCréée le 24 novembre 2005
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 485 307 441, COLIN PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 24 novembre 2005. Son siège social est situé 18 Grande rue, 39380 Chamblay. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de COLIN PASCALE

Dénomination
COLIN PASCALE
SIREN
485 307 441
SIRET (siège)
485 307 441 00025
N° TVA intracommunautaire
FR59485307441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 307 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
24 novembre 2005
Siège social
18 GRANDE RUE, 39380, CHAMBLAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COLIN PASCALE

Vente à domicile

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Finances de COLIN PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COLIN PASCALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COLIN PASCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39380 CHAMBLAYSiègeActif

    485 307 441 00025 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4799A

  • 39800 POLIGNYFermé

    485 307 441 00017 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 4762Z

Documents juridiques de COLIN PASCALE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COLIN PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLIN PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLIN PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COLIN PASCALE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 janvier 2011. Plan arrêté le 16 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COLIN PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLIN PASCALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2005

Questions fréquentes sur COLIN PASCALE

Quel est le numéro SIREN de COLIN PASCALE ?

Le numéro SIREN de COLIN PASCALE est 485 307 441. Le SIRET de son siège social est 485 307 441 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59485307441.

Où se situe le siège social de COLIN PASCALE ?

Le siège social de COLIN PASCALE est situé 18 Grande rue, 39380 Chamblay.

COLIN PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, COLIN PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLIN PASCALE est-elle en procédure collective ?

COLIN PASCALE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 janvier 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 16 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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