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COLINE

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Siren503 058 521Société civile immobilièreCréée le 10 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

COLINE est une société civile immobilière immatriculée le 10 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 058 521. LUC JACQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COLINE

Dénomination
COLINE
SIREN
503 058 521
N° TVA intracommunautaire
FR08503058521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 058 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Date de création
10 mars 2008
Établissements
0
Statut
Active

Finances de COLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLINE

LJ

LUC JACQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans

BL

BARBARA LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans

Établissements de COLINE

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de COLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de COLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-10 · Début d'activité : 2008-02-12

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2008

Questions fréquentes sur COLINE

Quel est le numéro SIREN de COLINE ?

Le numéro SIREN de COLINE est 503 058 521. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08503058521.

Qui dirige COLINE ?

COLINE est dirigée par LUC JACQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

COLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, COLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLINE.