COLINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COLINET est une société civile immatriculée le 24 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 287 651. Elle est domiciliée 5 rue de la Dauge, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.
Fiche d'identité de COLINET
INSEE- Dénomination
- COLINET
- SIREN
- 500 287 651
- SIRET (siège)
- 500 287 651 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07500287651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 287 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 septembre 2007
- Siège social
- 5 RUE DE LA DAUGE, 33240, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COLINET
Supports juridiques de programmes
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Finances de COLINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLINET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Bertrand modification le 07 Octobre 2011 Associé : TERRA NOVELLA VILLEPONTOUX
Associé et liquidateur · de octobre 2011 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COLINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSiègeActif
500 287 651 00011 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de COLINET
INPIComptes annuels de COLINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLINET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001897
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000528
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLINET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2007
Questions fréquentes sur COLINET
Quel est le numéro SIREN de COLINET ?
Le numéro SIREN de COLINET est 500 287 651. Le SIRET de son siège social est 500 287 651 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07500287651.
Où se situe le siège social de COLINET ?
Le siège social de COLINET est situé 5 rue de la Dauge, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac.
COLINET est-elle toujours en activité ?
Oui, COLINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLINET.
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