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COLISROUTE

Active
Siren492 989 934SARL14140 MEZIDON VALLEE D'AUGECréée le 01 décembre 2006
Plan de sauvegarde arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 989 934, COLISROUTE est une SARL créée le 1er décembre 2006. Elle est domiciliée 18 B AV JEAN JAURES Mezidon Canon, 14140 Mezidon Vallee d'Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. FABRICE BRUYANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COLISROUTE

Dénomination
COLISROUTE
SIREN
492 989 934
SIRET (siège)
492 989 934 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47492989934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 989 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
18 B AV JEAN JAURES Mezidon Canon, 14140, MEZIDON VALLEE D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLISROUTE

Activité de transport public routier de marchandises nationaux et internationaux avec des véhicules légers n'excédant pas 3.5 tonnés et toutes activités connexes ou complémentaires se rapportant à l'objet social sus-désigné.

Finances de COLISROUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLISROUTE

FB

FABRICE BRUYANT

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de COLISROUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeActif

    492 989 934 00012 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 4941A

Documents juridiques de COLISROUTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de COLISROUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLISROUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLISROUTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COLISROUTE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 05 août 2009. Plan arrêté le 09 février 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 août 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COLISROUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLISROUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLISROUTE

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-11-22 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  19. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex .

  20. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  21. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur COLISROUTE

Quel est le numéro SIREN de COLISROUTE ?

Le numéro SIREN de COLISROUTE est 492 989 934. Le SIRET de son siège social est 492 989 934 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47492989934.

Qui dirige COLISROUTE ?

COLISROUTE est dirigée par FABRICE BRUYANT, gérant.

Où se situe le siège social de COLISROUTE ?

Le siège social de COLISROUTE est situé 18 B AV JEAN JAURES Mezidon Canon, 14140 Mezidon Vallee d'Auge.

COLISROUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COLISROUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLISROUTE est-elle en procédure collective ?

COLISROUTE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 5 août 2009. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 février 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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