COLL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COLL est une société étrangère immatriculée le 3 septembre 1981 sous le numéro SIREN 437 980 642. Son siège social est situé 60 Via Cavallerizza, 80 Napoli. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de COLL
INSEE- Dénomination
- COLL
- SIREN
- 437 980 642
- SIRET (siège)
- 437 980 642 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17437980642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 980 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 septembre 1981
- Siège social
- 60 VIA CAVALLERIZZA, 80 NAPOLI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COLL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COLL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80 NAPOLISiègeActif
437 980 642 00015 · ouvert le 03 septembre 1981 · NAF 6820A
- 06220 VALLAURISFermé
437 980 642 00023 · ouvert le 03 septembre 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de COLL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COLL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/07763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/80330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/06588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/12014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/03790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/11521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 24 octobre 2025 · N° 20/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 19/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/06709
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/06894
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - communication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/12247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 février 2025 · N° 23/04177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 21/07213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/03909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/06327
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/07752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 19/08428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/05342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/08228
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/09025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/15457
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 août 2024 · N° 21/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/06838
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/07800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/14622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/04981
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 22 janvier 2024 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/02349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/08802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 23/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-10.739
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/03621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 juin 2019 · N° 18/27755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2019 · N° 18/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 25 janvier 2018 · N° 14/08172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-21.147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 novembre 2010 · N° 08/21644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-42.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-46.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-45.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-40.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 95-20.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-43.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juillet 1997 · N° 96-82.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-20.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-12.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 96-41.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-14.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 90-19.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1981
Questions fréquentes sur COLL
Quel est le numéro SIREN de COLL ?
Le numéro SIREN de COLL est 437 980 642. Le SIRET de son siège social est 437 980 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17437980642.
Où se situe le siège social de COLL ?
Le siège social de COLL est situé 60 Via Cavallerizza, 80 Napoli.
COLL est-elle toujours en activité ?
Oui, COLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLL.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS21000 DijonCA 43,5 M€
- HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE04000 Digne-les-BainsCA 30,2 M€
- SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE79000 NiortCA 4,4 M€
- CISN COOPERATIVE44570 TrignacCA 3,3 M€
- MEDITERRANEENNE PARTICIPATIONS06160 AntibesCA 804 k€
- SCI ASIA97600 KoungouCA 132 k€
- MAYOTTE IMMOBILIER97600 MamoudzouCA 78,0 k€
- CAUVI06600 AntibesCA 33,3 k€
- CISN RESIDENCES LOCATIVES44570 TrignacCA 0 €
- SA DOLOISE DES HLM DU JURA39100 DoleCA 0 €
