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980 497 416

Active
Siren980 497 416Entrepreneur individuel MarcorignanCréée le 23 octobre 2024

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 980 497 416

Dénomination
980 497 416
SIREN
980 497 416
SIRET (siège)
980 497 416 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46980497416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 497 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
23 octobre 2024
Siège social
Marcorignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 980 497 416

ventes en réunion d'article d'habillements

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Dirigeants et représentants de 980 497 416

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 497 416

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MarcorignanSiègeActif

    980 497 416 00027 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4799A

Documents juridiques de 980 497 416

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 octobre 2023

  • Acte

Conformité de 980 497 416

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 497 416. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 497 416 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 497 416

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2024

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