527 916 530
Active1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Fiche d'identité de 527 916 530
INSEE- Dénomination
- 527 916 530
- SIREN
- 527 916 530
- SIRET (siège)
- 527 916 530 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR47527916530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 916 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Date de création
- 31 août 2020
- Siège social
- CHAZAY-D'AZERGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 527 916 530
FABRICATION D ACCESSOIRES TEXTILES
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Dirigeants et représentants de 527 916 530
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 527 916 530
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CHAZAY-D'AZERGUESSiègeActif
527 916 530 00027 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 1392Z
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
527 916 530 00019 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 9529Z
Conformité de 527 916 530
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 527 916 530. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2016. Clôturée le 05 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 527 916 530 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 527 916 530
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 31 août 2020
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