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527 916 530

Active
Siren527 916 530Entrepreneur individuel CHAZAY-D'AZERGUESCréée le 31 août 2020

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Fiche d'identité de 527 916 530

Dénomination
527 916 530
SIREN
527 916 530
SIRET (siège)
527 916 530 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47527916530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 916 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
31 août 2020
Siège social
CHAZAY-D'AZERGUES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 527 916 530

FABRICATION D ACCESSOIRES TEXTILES

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Dirigeants et représentants de 527 916 530

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 527 916 530

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CHAZAY-D'AZERGUESSiègeActif

    527 916 530 00027 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 1392Z

  • VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    527 916 530 00019 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 9529Z

Conformité de 527 916 530

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 527 916 530. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2016. Clôturée le 05 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 527 916 530 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 527 916 530

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2020