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COLLE

Active
Siren444 275 861SCI88250 LA BRESSECréée le 02 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

COLLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 275 861. Son siège social est situé 91 rue du Hohneck Mr Colle Stephane, 88250 La Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE COLLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COLLE

Dénomination
COLLE
SIREN
444 275 861
SIRET (siège)
444 275 861 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65444275861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 275 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
91 RUE DU HOHNECK MR COLLE STEPHANE, 88250, LA BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLLE

La propriete, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tout bien immobilier, acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de COLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLLE

SC

STEPHANE COLLE

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de COLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88250 LA BRESSESiègeActif

    444 275 861 00011 · ouvert le 13 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de COLLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de COLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur COLLE

Quel est le numéro SIREN de COLLE ?

Le numéro SIREN de COLLE est 444 275 861. Le SIRET de son siège social est 444 275 861 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65444275861.

Qui dirige COLLE ?

COLLE est dirigée par STEPHANE COLLE, gérant.

Où se situe le siège social de COLLE ?

Le siège social de COLLE est situé 91 rue du Hohneck Mr Colle Stephane, 88250 La Bresse.

COLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, COLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLE.

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