COLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COLLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 895 592. Son siège social est situé 40 rue Damremont, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de COLLE
INSEE- Dénomination
- COLLE
- SIREN
- 494 895 592
- SIRET (siège)
- 494 895 592 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35494895592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 895 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 15 mars 2007
- Siège social
- 40 RUE DAMREMONT, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COLLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
494 895 592 00017 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de COLLE
INPIComptes annuels de COLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COLLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2009. Clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026006798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01215
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 24/05272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025011347
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025006083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025003225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 19/04994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/06904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22-18.274
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/14636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023J04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024F02827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/04310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-22.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/05914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/22099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/14636
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/14638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025000801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 17/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/12272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 30 décembre 2024 · N° 23/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/08294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 23/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/10017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/08013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/04228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02307
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/05901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2023 · N° 19/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/07058
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/07057
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/07054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/18551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04250
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 septembre 2022 · N° 22/01221
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/07665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/13370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 30 novembre 2020 · N° 18/03612
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-23.697
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-18.858
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-14.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-24.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-19.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-11.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/07804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-13.540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 décembre 2018 · N° 17/09552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/04736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-26.198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.782
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.120
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-12.206
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-25.487
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-22.819
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Décision du 27 mai 2016 · N° 14/18268
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Décision du 22 mars 2016 · N° 14-16.459
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Décision du 29 octobre 2015 · N° 14/05730
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Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/23809
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 05 septembre 2014 · N° 11/11604
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Décision du 05 septembre 2014 · N° 13/03011
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Décision du 16 avril 2013 · N° 12/03425
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Décision du 16 avril 2013 · N° 12/03430
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Décision du 18 mars 2003 · N° 00-45.289
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Décision du 19 février 2002 · N° 01-70.035
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-12.943
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Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-11.561
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Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-12.274
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Décision du 16 mai 2001 · N° 99-41.477
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Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-20.256
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Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-15.477
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Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-41.199
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Aucune mention de COLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mars 2007
Questions fréquentes sur COLLE
Quel est le numéro SIREN de COLLE ?
Le numéro SIREN de COLLE est 494 895 592. Le SIRET de son siège social est 494 895 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35494895592.
Où se situe le siège social de COLLE ?
Le siège social de COLLE est situé 40 rue Damremont, 75018 Paris 18.
COLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, COLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COLLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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