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COLLE PASCAL

Active
Siren409 461 043Entrepreneur individuel26170 BUIS-LES-BARONNIESCréée le 22 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COLLE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 juin 1992 sous le numéro SIREN 409 461 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl du Marche, 26170 Buis-les-Baronnies. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de COLLE PASCAL

Dénomination
COLLE PASCAL
SIREN
409 461 043
SIRET (siège)
409 461 043 00047
N° TVA intracommunautaire
FR70409461043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 461 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 juin 1992
Siège social
22 PL DU MARCHE, 26170, BUIS-LES-BARONNIES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COLLE PASCAL

Restauration traditionnelle.

Finances de COLLE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLLE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COLLE PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26170 BUIS-LES-BARONNIESSiègeActif

    409 461 043 00047 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 5610A

  • 26170 BUIS-LES-BARONNIESFermé

    409 461 043 00021 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 553A

  • 26170 BUIS-LES-BARONNIESFermé

    409 461 043 00039 · ouvert le 18 avril 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de COLLE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COLLE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLLE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COLLE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLLE PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-18

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1992

Questions fréquentes sur COLLE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COLLE PASCAL ?

Le numéro SIREN de COLLE PASCAL est 409 461 043. Le SIRET de son siège social est 409 461 043 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70409461043.

Où se situe le siège social de COLLE PASCAL ?

Le siège social de COLLE PASCAL est situé 22 Pl du Marche, 26170 Buis-les-Baronnies.

COLLE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COLLE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLLE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLE PASCAL.

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