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COLLECT'ACTE

Fermée
Siren920 078 920SAS31400 TOULOUSERadiée le 27 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 078 920, COLLECT'ACTE est une SAS créée le 5 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue du Japon, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. Elle est dirigée par HELOISE CREPEL, président de sas. La radiation de COLLECT'ACTE date du 27 janvier 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de COLLECT'ACTE

Dénomination
COLLECT'ACTE
SIREN
920 078 920
SIRET (siège)
920 078 920 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19920078920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 078 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
35 200 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
05 octobre 2022
Date de radiation
27 janvier 2025
Siège social
40 RUE DU JAPON, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de COLLECT'ACTE

collectacte.fr

Objet social de COLLECT'ACTE

L'édition et la vente d'abonnements individuels ou collectifs gérées par un interlocuteur unique, COLLECT'ACTE, pour le compte de l'ensemble des usagers des collectivités territoriales, établissements publics locaux et sociétés publiques, ainsi que la fourniture de toute documentation, sous quelque forme que ce soit, graphique ou non graphique et sur les réseaux numériques, en particulier internet, ou par tout procédé analogue existant ou à venir la recherche, la conception, le développement, l'édition et la commercialisation de technologie nouvelle, logiciel et base de données, à la fiscalité, à l'économie, et plus généralement de toute œuvre de l'esprit sur tout support, graphique ou non graphique et sur les réseaux numériques.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COLLECT'ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLLECT'ACTE

HC

HELOISE CREPEL

Président de SAS

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

AA

Alexandre Auriol,

Directeur général · jusqu'à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COLLECT'ACTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    920 078 920 00013 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 5829C

Documents juridiques de COLLECT'ACTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 26 janvier 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 janvier 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 26 janvier 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 26 janvier 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de COLLECT'ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLECT'ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLLECT'ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLECT'ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COLLECT'ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLLECT'ACTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Crepel, Héloïse ; Directeur général partant : Auriol, Alexandre

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-26

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2022

Questions fréquentes sur COLLECT'ACTE

Quel est le numéro SIREN de COLLECT'ACTE ?

Le numéro SIREN de COLLECT'ACTE est 920 078 920. Le SIRET de son siège social est 920 078 920 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19920078920.

Qui dirige COLLECT'ACTE ?

COLLECT'ACTE est dirigée par HELOISE CREPEL, président de sas.

Où se situe le siège social de COLLECT'ACTE ?

Le siège social de COLLECT'ACTE est situé 40 rue du Japon, 31400 Toulouse.

COLLECT'ACTE est-elle toujours en activité ?

Non, COLLECT'ACTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2025.

COLLECT'ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLECT'ACTE.

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