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COLLECT PROGRAM

Active
Siren411 669 229559975008 PARIS 8Créée le 28 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COLLECT PROGRAM est une 5599 immatriculée le 28 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 669 229. Son siège social est situé 12 rue Lincoln, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 724Z.

Fiche d'identité de COLLECT PROGRAM

Dénomination
COLLECT PROGRAM
SIREN
411 669 229
SIRET (siège)
411 669 229 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13411669229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 669 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
724Z
Date de création
28 mars 1997
Siège social
12 RUE LINCOLN, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COLLECT PROGRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLLECT PROGRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COLLECT PROGRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    411 669 229 00014 · ouvert le 28 mars 1997 · NAF 724Z

Documents juridiques de COLLECT PROGRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de COLLECT PROGRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLECT PROGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLLECT PROGRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLECT PROGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COLLECT PROGRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLLECT PROGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLLECT PROGRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1997

Marques déposées par COLLECT PROGRAM

COLLECT PROGRAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COLLECT PROGRAM

    N° 97685508 · Déposée le 03 juillet 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 03 juillet 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COLLECT PROGRAM

Quel est le numéro SIREN de COLLECT PROGRAM ?

Le numéro SIREN de COLLECT PROGRAM est 411 669 229. Le SIRET de son siège social est 411 669 229 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13411669229.

Où se situe le siège social de COLLECT PROGRAM ?

Le siège social de COLLECT PROGRAM est situé 12 rue Lincoln, 75008 Paris 8.

COLLECT PROGRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, COLLECT PROGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLLECT PROGRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLECT PROGRAM.

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