COLLECTIF 12
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 270 764, COLLECTIF 12 est une société civile de moyens créée le 6 janvier 2020. Son siège social est situé 12 rue Paul Bert, 64200 Biarritz. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par CAROLE MAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COLLECTIF 12
INSEE- Dénomination
- COLLECTIF 12
- SIREN
- 880 270 764
- SIRET (siège)
- 880 270 764 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11880270764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 270 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 06 janvier 2020
- Siège social
- 12 RUE PAUL BERT, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de COLLECTIF 12
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de COLLECTIF 12
La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de COLLECTIF 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLLECTIF 12
INSEEBODACCFORMALOCAL
Associé indéfiniment responsable
ATELIER BIXENTE ELISSALDE
Associé indéfiniment responsable
GRANITE ARCHITECTES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COLLECTIF 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
880 270 764 00017 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 6619A
Documents juridiques de COLLECTIF 12
INPIConformité de COLLECTIF 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLECTIF 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLLECTIF 12. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/10332
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLLECTIF 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COLLECTIF 12
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAGOT Carole ; Associé indéfiniment responsable : GRANITE ARCHITECTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-06 · Début d'activité : 2020-01-06
- création
Date d'effet : 06 janvier 2020
Questions fréquentes sur COLLECTIF 12
Quel est le numéro SIREN de COLLECTIF 12 ?
Le numéro SIREN de COLLECTIF 12 est 880 270 764. Le SIRET de son siège social est 880 270 764 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11880270764.
Qui dirige COLLECTIF 12 ?
COLLECTIF 12 est dirigée par CAROLE MAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COLLECTIF 12 ?
Le siège social de COLLECTIF 12 est situé 12 rue Paul Bert, 64200 Biarritz.
COLLECTIF 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, COLLECTIF 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLLECTIF 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLECTIF 12.
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