COLLECTIF 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
COLLECTIF 7 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 506 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE du Parc, 92190 Meudon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911B. Elle est dirigée par FREDERIC BOUQUET, président de sas.
Fiche d'identité de COLLECTIF 7
INSEE- Dénomination
- COLLECTIF 7
- SIREN
- 977 506 435
- SIRET (siège)
- 977 506 435 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88977506435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 506 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5911B
- Date de création
- 08 juillet 2023
- Siège social
- 6 RUE du Parc, 92190, MEUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de COLLECTIF 7
Objet social de COLLECTIF 7
LA PRODUCTION DE FILMS DOCUMENTAIRES DE REPORTAGES PAR TOUS MOYENS DE DIFFUSIONS ET D'EXPLOITATIONS
Finances de COLLECTIF 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLLECTIF 7
INSEEÉtablissements de COLLECTIF 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92190 MEUDONSiègeActif
977 506 435 00014 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 5911B
Documents juridiques de COLLECTIF 7
INPIComptes annuels de COLLECTIF 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLECTIF 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLLECTIF 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLECTIF 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLLECTIF 7. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 14-25.139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 14-25.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLLECTIF 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLLECTIF 7
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2023
Questions fréquentes sur COLLECTIF 7
Quel est le numéro SIREN de COLLECTIF 7 ?
Le numéro SIREN de COLLECTIF 7 est 977 506 435. Le SIRET de son siège social est 977 506 435 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88977506435.
Qui dirige COLLECTIF 7 ?
COLLECTIF 7 est dirigée par FREDERIC BOUQUET, président de sas.
Où se situe le siège social de COLLECTIF 7 ?
Le siège social de COLLECTIF 7 est situé 6 RUE du Parc, 92190 Meudon.
COLLECTIF 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, COLLECTIF 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLLECTIF 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLECTIF 7.
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