COLLECTIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COLLECTIF est une SAS immatriculée le 12 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 347 952. Son siège social est situé 41 RUE Basfroi, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Jamil MIS, président de sas.
Fiche d'identité de COLLECTIF
INSEE- Dénomination
- COLLECTIF
- SIREN
- 953 347 952
- SIRET (siège)
- 953 347 952 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32953347952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 347 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 12 juin 2023
- Siège social
- 41 RUE Basfroi, 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COLLECTIF
En France et à l'étranger (i)le conseil, l'accompagnement, la formation, la réalisation d'études, d'audits, de prestations ou d'analyses dans les domaines de la gestion, du droit, du management, du financement, des affaires publiques, de l'organisation, de l'édition, de la diffusion, de la communication, de la commercialisation et de la gestion technique à destination de toute personne physique ou morale porteur de projet culturel(ii)l'édition de livres, de dictionnaires, d'encyclopédies, de brochures, de journaux, de revues et de périodiques en tous genres sur tout support existant ou venant à exister(iii)la production et la commercialisation de créations audiovisuelles et digitales notamment de documentaires, d'œuvres transmédia et de plateformes numériques(iv)l'organisation et la réalisation de manifestations et événements
Finances de COLLECTIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLLECTIF
INSEEÉtablissements de COLLECTIF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
953 347 952 00012 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de COLLECTIF
INPIComptes annuels de COLLECTIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLECTIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLLECTIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLECTIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLLECTIF. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-14.983
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.280
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22-21.562
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.127
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.493
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-13.123
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.748
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-15.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-13.778
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-10.326
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-21.762
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.852
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-10.745
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 22-20.716
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-17.765
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-14.491
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-11.348
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-18.905
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-19.887
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-12.816
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-23.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-14.297
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-23.419
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 25-40.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-14.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-15.464
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-20.030
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-21.157
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-18.219
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-15.828
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-19.341
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-21.936
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-17.782
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24-40.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-11.270
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.339
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-22.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-23.689
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-14.706
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-11.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-17.704
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-10.488
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21-14.946
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-13.931
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-15.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-15.503
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-23.004
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-20.616
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-23.309
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 23-10.295
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-17.541
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 22-16.581
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-20.995
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-14.807
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21-22.379
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-24.122
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21-10.256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 23-40.007
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-10.545
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-13.716
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-24.985
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-24.752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-13.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 20-19.661
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-16.812
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20-13.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-10.495
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-13.252
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-12.736
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20-86.225
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 22-40.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-12.271
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-22.242
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2022 · N° 20-19.247
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-11.926
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-25.982
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-18.226
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-11.882
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-18.312
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-17.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-17.717
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-24.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-13.662
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-23.665
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-17.186
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-25.748
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-20.424
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-22.708
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.755
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-20.076
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-13.977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-11.986
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-21.764
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-11.871
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-11.134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 18-22.930
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-26.060
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.863
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-12.011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-24.513
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-17.708
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.682
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-10.891
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-10.890
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-17.119
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-23.110
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.688
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-60.306
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-24.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-26.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-28.026
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.866
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-16.498
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 14-11.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-11.015
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-15.042
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-28.741
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-10.010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-24.740
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-17.686
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-18.144
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Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-23.120
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Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.028
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 14-18.118
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-21.238
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.670
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-28.812
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 17-40.041
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Décision du 25 septembre 2012 · N° 11-21.981
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Décision du 26 juin 2012 · N° 11-21.048
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Décision du 26 avril 2006 · N° 05-13.254
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Décision du 03 janvier 2006 · N° 05-82.331
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Décision du 19 mars 2003 · N° 01-12.094
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Décision du 06 septembre 2002 · N° 98-22.981
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Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLLECTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLLECTIF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-12 · Début d'activité : 2023-06-08
- création
Date d'effet : 12 juin 2023
Questions fréquentes sur COLLECTIF
Quel est le numéro SIREN de COLLECTIF ?
Le numéro SIREN de COLLECTIF est 953 347 952. Le SIRET de son siège social est 953 347 952 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32953347952.
Qui dirige COLLECTIF ?
COLLECTIF est dirigée par Jamil MIS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COLLECTIF ?
Le siège social de COLLECTIF est situé 41 RUE Basfroi, 75011 Paris.
COLLECTIF est-elle toujours en activité ?
Oui, COLLECTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLLECTIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLECTIF.
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