COLLECTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 085 102, COLLECTION est une 5710 créée le 20 février 2025. Elle est domiciliée 54 RUE du commandant rolland, 13008 Marseille 8e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AREVA IMMOBILIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COLLECTION
INSEE- Dénomination
- COLLECTION
- SIREN
- 941 085 102
- SIRET (siège)
- 941 085 102 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90941085102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 085 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 001 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2025
- Siège social
- 54 RUE du commandant rolland, 13008, MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COLLECTION
L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport ou autrement, de terrains, de droits à construire, de bâtiments, en vue de la construction ou de la rénovation puis la revente immédiate des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, sur des terrains appartenant à la Société ; La construction, la rénovation, la réhabilitation et l'aménagement de ces biens immobiliers ; La mise en valeur des biens immobiliers par la division foncière, le lotissement, la viabilisation et toutes opérations nécessaires à leur commercialisation ; La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) et la promotion immobilière au sens large. et, plus généralement, toutes opérations commerciales, civiles, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher et contribuer directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet social de la Société ou à tous objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.
Finances de COLLECTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLLECTION
INSEEAREVA IMMOBILIER
Président de SAS
Depuis la création (20 février 2025) · 1 an
J.A.C INVESTISSEMENTS
Directeur général
Depuis la création (20 février 2025) · 1 an
Établissements de COLLECTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif
941 085 102 00015 · ouvert le 17 février 2025 · NAF 4110A
Documents juridiques de COLLECTION
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COLLECTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLLECTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLLECTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 24/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00328
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026016838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/11541
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00223
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06875
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026003781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026015837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01292
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00207
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000027
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/03105
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026016536
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026016534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00088
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026003734
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/05301
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00411
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026002705
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Tribunal de commerce, .
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L01145
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-14.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/13704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025086773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025051783
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00414
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025001760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/06447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00257
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/03204
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024004044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 19/07679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00039
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Autres
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/09284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025030051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2025 · N° 2022062175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024F00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025R00008
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/08894
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03513
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025016571
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025014297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 21/14480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 11 février 2025 · N° 2023003188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24-14.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024004510
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/03467
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23-20.925
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/06858
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00257
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/09337
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02473
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/05186
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03958
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/13184
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/12832
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01867
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/16336
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00629
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/11256
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/00479
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00325
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/55367
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/50549
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00283
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00412
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/57755
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/08580
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00034
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 mars 2024 · N° 20/04393
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 février 2024 · N° 22/08577
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03615
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/02910
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-17.325
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00300
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/01736
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01520
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Cour d'appel, expropriations
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00013
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Cour d'appel, expropriations
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00012
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Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00202
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-12.402
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/00323
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/04012
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/04762
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00364
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/02221
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/02217
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/02214
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Décision du 03 juin 2022 · N° 22/02208
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Décision du 03 juin 2022 · N° 22/02206
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Décision du 03 juin 2022 · N° 22/02179
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/02176
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/02159
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Décision du 03 juin 2022 · N° 22/02035
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/02023
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Décision du 03 juin 2022 · N° 22/02016
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Décision du 03 juin 2022 · N° 22/02011
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLLECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLLECTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-20 · Début d'activité : 2025-02-17
- création
Date d'effet : 20 février 2025
Questions fréquentes sur COLLECTION
Quel est le numéro SIREN de COLLECTION ?
Le numéro SIREN de COLLECTION est 941 085 102. Le SIRET de son siège social est 941 085 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90941085102.
Qui dirige COLLECTION ?
COLLECTION est dirigée par AREVA IMMOBILIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COLLECTION ?
Le siège social de COLLECTION est situé 54 RUE du commandant rolland, 13008 Marseille 8e Arrondissement.
COLLECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, COLLECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLLECTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLECTION.
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