COLLECTION B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COLLECTION B est une SARL immatriculée le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 719 272. Le siège social de l'entreprise se trouve zi la Palud 2 Lot Numero 16, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 511R.
Fiche d'identité de COLLECTION B
INSEE- Dénomination
- COLLECTION B
- SIREN
- 410 719 272
- SIRET (siège)
- 410 719 272 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02410719272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 719 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- ZI LA PALUD 2 LOT NUMERO 16, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COLLECTION B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLLECTION B
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COLLECTION B
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
410 719 272 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 511R
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
410 719 272 00024 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 511R
Documents juridiques de COLLECTION B
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COLLECTION B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLECTION B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLLECTION B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLECTION B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COLLECTION B. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLLECTION B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLLECTION B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur COLLECTION B
Quel est le numéro SIREN de COLLECTION B ?
Le numéro SIREN de COLLECTION B est 410 719 272. Le SIRET de son siège social est 410 719 272 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02410719272.
Où se situe le siège social de COLLECTION B ?
Le siège social de COLLECTION B est situé zi la Palud 2 Lot Numero 16, 83600 Frejus.
COLLECTION B est-elle toujours en activité ?
Oui, COLLECTION B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLLECTION B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLECTION B.
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