COLLECTION PRIVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COLLECTION PRIVEE est une SARL immatriculée le 15 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 234 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Bugeaud, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de COLLECTION PRIVEE
INSEE- Dénomination
- COLLECTION PRIVEE
- SIREN
- 353 234 610
- SIRET (siège)
- 353 234 610 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85353234610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 234 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 15 janvier 1990
- Siège social
- 24 RUE BUGEAUD, 69006, LYON 6EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COLLECTION PRIVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLLECTION PRIVEE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COLLECTION PRIVEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 6EMESiègeFermé
353 234 610 00015 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 514C
Documents juridiques de COLLECTION PRIVEE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COLLECTION PRIVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLECTION PRIVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLLECTION PRIVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLECTION PRIVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLLECTION PRIVEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/06858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLLECTION PRIVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLLECTION PRIVEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1990
Questions fréquentes sur COLLECTION PRIVEE
Quel est le numéro SIREN de COLLECTION PRIVEE ?
Le numéro SIREN de COLLECTION PRIVEE est 353 234 610. Le SIRET de son siège social est 353 234 610 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85353234610.
Où se situe le siège social de COLLECTION PRIVEE ?
Le siège social de COLLECTION PRIVEE est situé 24 rue Bugeaud, 69006 Lyon 6eme.
COLLECTION PRIVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, COLLECTION PRIVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLLECTION PRIVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLECTION PRIVEE.
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