COLLECTION PRIVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COLLECTION PRIVEE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2021, identifiée par le SIREN 891 992 273. Son siège social est situé 1 rue Alexandre Volta, 67450 Mundolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. La direction est assurée par JOSE CARA APARICIO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COLLECTION PRIVEE
INSEE- Dénomination
- COLLECTION PRIVEE
- SIREN
- 891 992 273
- SIRET (siège)
- 891 992 273 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01891992273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 992 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 04 janvier 2021
- Siège social
- 1 RUE ALEXANDRE VOLTA, 67450, MUNDOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COLLECTION PRIVEE
L'achat et la vente en gros et au détail de matériels de second oeuvre.
Finances de COLLECTION PRIVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLLECTION PRIVEE
INSEEÉtablissements de COLLECTION PRIVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif
891 992 273 00013 · ouvert le 03 novembre 2020 · NAF 4673A
Documents juridiques de COLLECTION PRIVEE
INPIComptes annuels de COLLECTION PRIVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLECTION PRIVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLLECTION PRIVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLECTION PRIVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLLECTION PRIVEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/06858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLLECTION PRIVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLLECTION PRIVEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2021
Questions fréquentes sur COLLECTION PRIVEE
Quel est le numéro SIREN de COLLECTION PRIVEE ?
Le numéro SIREN de COLLECTION PRIVEE est 891 992 273. Le SIRET de son siège social est 891 992 273 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01891992273.
Qui dirige COLLECTION PRIVEE ?
COLLECTION PRIVEE est dirigée par JOSE CARA APARICIO, président de sas.
Où se situe le siège social de COLLECTION PRIVEE ?
Le siège social de COLLECTION PRIVEE est situé 1 rue Alexandre Volta, 67450 Mundolsheim.
COLLECTION PRIVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, COLLECTION PRIVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLLECTION PRIVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLECTION PRIVEE.
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