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COLLECTIVITES SERVICES

Active
Siren790 980 361SARL67440 ReutenbourgCréée le 12 février 2013

7111Z · Activités d'architecture

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 980 361, COLLECTIVITES SERVICES est une SARL créée le 12 février 2013. Elle est domiciliée 9 RUE Principale, 67440 Reutenbourg. COLLECTIVITES SERVICES relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). Elle est dirigée par FREDERIC TRUNTZER, gérant.

Fiche d'identité de COLLECTIVITES SERVICES

Dénomination
COLLECTIVITES SERVICES
SIREN
790 980 361
SIRET (siège)
790 980 361 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25790980361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 980 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
12 février 2013
Siège social
9 RUE Principale, 67440, Reutenbourg
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COLLECTIVITES SERVICES

Assistance à la maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COLLECTIVITES SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COLLECTIVITES SERVICES

FT

FREDERIC TRUNTZER

Gérant

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

T

TRUNTZER

gérant · de février 2013 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COLLECTIVITES SERVICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67440 ReutenbourgSiègeActif

    790 980 361 00022 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 7112B

  • 67117 FURDENHEIMFermé

    790 980 361 00014 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7111Z

Documents juridiques de COLLECTIVITES SERVICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Conformité de COLLECTIVITES SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLECTIVITES SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COLLECTIVITES SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLLECTIVITES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COLLECTIVITES SERVICES

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-07-23

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur COLLECTIVITES SERVICES

Quel est le numéro SIREN de COLLECTIVITES SERVICES ?

Le numéro SIREN de COLLECTIVITES SERVICES est 790 980 361. Le SIRET de son siège social est 790 980 361 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25790980361.

Qui dirige COLLECTIVITES SERVICES ?

COLLECTIVITES SERVICES est dirigée par FREDERIC TRUNTZER, gérant.

Où se situe le siège social de COLLECTIVITES SERVICES ?

Le siège social de COLLECTIVITES SERVICES est situé 9 RUE Principale, 67440 Reutenbourg.

COLLECTIVITES SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, COLLECTIVITES SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLLECTIVITES SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLECTIVITES SERVICES.