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COLLECTIVITIS

Active
Siren938 391 653SAS71490 CouchesCréée le 16 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COLLECTIVITIS est une SAS immatriculée le 16 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 391 653. Son siège social est situé 2 RUE des Vignes Lieu-dit Eguilly, 71490 Couches. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par Yann JEANNIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COLLECTIVITIS

Dénomination
COLLECTIVITIS
SIREN
938 391 653
SIRET (siège)
938 391 653 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37938391653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 391 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
16 décembre 2024
Siège social
2 RUE des Vignes Lieu-dit Eguilly, 71490, Couches
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLLECTIVITIS

La participation directe ou indirecte dans une ou plusieurs sociétés ayant pour objet l'achat, la vente, la distribution et la commercialisation par tous moyens de vins et de manière accessoire de toutes boissons, alcooliques ou non alcooliques, ainsi que de produits accessoires au vin, alimentaires ou non alimentaires ; la fourniture de services répondant aux besoins professionnels individuels ou collectifs de ses associés, notamment la réalisation de toutes opérations de conseil à leur destination se rapportant au vin.

Finances de COLLECTIVITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLLECTIVITIS

YJ

Yann JEANNIN

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

SN

Stephane NOET

Directeur général

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

Établissements de COLLECTIVITIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71490 CouchesSiègeActif

    938 391 653 00012 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COLLECTIVITIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de COLLECTIVITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLECTIVITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLLECTIVITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLECTIVITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COLLECTIVITIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLLECTIVITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLLECTIVITIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-16 · Début d'activité : 2024-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2024

Questions fréquentes sur COLLECTIVITIS

Quel est le numéro SIREN de COLLECTIVITIS ?

Le numéro SIREN de COLLECTIVITIS est 938 391 653. Le SIRET de son siège social est 938 391 653 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37938391653.

Qui dirige COLLECTIVITIS ?

COLLECTIVITIS est dirigée par Yann JEANNIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COLLECTIVITIS ?

Le siège social de COLLECTIVITIS est situé 2 RUE des Vignes Lieu-dit Eguilly, 71490 Couches.

COLLECTIVITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COLLECTIVITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLLECTIVITIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLECTIVITIS.

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