COLLEGE 7
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 540 €
COLLEGE 7 est une SCI immatriculée le 7 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 256 298. Elle est domiciliée 156 RTE 156 Route du Chapeau Rouge Téteghem, 59229 Téteghem-Coudekerque-Village. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTHONY ROSSI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de COLLEGE 7
INSEE- Dénomination
- COLLEGE 7
- SIREN
- 405 256 298
- SIRET (siège)
- 405 256 298 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06405256298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 256 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 540 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 1996
- Siège social
- 156 RTE 156 Route du Chapeau Rouge Téteghem, 59229, Téteghem-Coudekerque-Village
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COLLEGE 7
Location d'immeuble.
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Finances de COLLEGE 7
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLLEGE 7
INSEEAutre
Établissements de COLLEGE 7
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59229 Téteghem-Coudekerque-VillageSiègeFermé
405 256 298 00028 · ouvert le 25 mai 1996 · NAF 6820B
- 59492 HOYMILLEFermé
405 256 298 00010 · ouvert le 25 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de COLLEGE 7
INPIConformité de COLLEGE 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLEGE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLLEGE 7. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-10.059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-19.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLLEGE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COLLEGE 7
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 1996
Questions fréquentes sur COLLEGE 7
Quel est le numéro SIREN de COLLEGE 7 ?
Le numéro SIREN de COLLEGE 7 est 405 256 298. Le SIRET de son siège social est 405 256 298 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06405256298.
Qui dirige COLLEGE 7 ?
COLLEGE 7 est dirigée par ANTHONY ROSSI, autre.
Où se situe le siège social de COLLEGE 7 ?
Le siège social de COLLEGE 7 est situé 156 RTE 156 Route du Chapeau Rouge Téteghem, 59229 Téteghem-Coudekerque-Village.
COLLEGE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, COLLEGE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLLEGE 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLEGE 7.
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