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COLLEGE LOUIS PASTEUR

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Siren197 112 931Établissement public local d'enseignement71100 SAINT-REMYCréée le 11 septembre 1970

8531Z · Enseignement secondaire général

Documents

COLLEGE LOUIS PASTEUR est un établissement public local d'enseignement immatriculé le 11 septembre 1970 sous le numéro SIREN 197 112 931. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Hortensias, 71100 Saint-Remy. Son activité principale est enseignement secondaire général (code NAF 8531Z).

Fiche d'identité de COLLEGE LOUIS PASTEUR

Dénomination
COLLEGE LOUIS PASTEUR
SIREN
197 112 931
SIRET (siège)
197 112 931 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33197112931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 197 112 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Établissement public local d'enseignement
Code NAF / APE
8531Z - Enseignement secondaire général
Date de création
11 septembre 1970
Siège social
RUE DES HORTENSIAS, 71100, SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de COLLEGE LOUIS PASTEUR

Objet social de COLLEGE LOUIS PASTEUR

Enseignement secondaire général

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Finances de COLLEGE LOUIS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COLLEGE LOUIS PASTEUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COLLEGE LOUIS PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 SAINT-REMYSiègeActif

    197 112 931 00013 · ouvert le 14 septembre 1983 · NAF 8531Z

Documents juridiques de COLLEGE LOUIS PASTEUR

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de COLLEGE LOUIS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLEGE LOUIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COLLEGE LOUIS PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLLEGE LOUIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COLLEGE LOUIS PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1970

Questions fréquentes sur COLLEGE LOUIS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de COLLEGE LOUIS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de COLLEGE LOUIS PASTEUR est 197 112 931. Le SIRET de son siège social est 197 112 931 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33197112931.

Où se situe le siège social de COLLEGE LOUIS PASTEUR ?

Le siège social de COLLEGE LOUIS PASTEUR est situé rue des Hortensias, 71100 Saint-Remy.

COLLEGE LOUIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, COLLEGE LOUIS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLLEGE LOUIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLEGE LOUIS PASTEUR.