COLLEGE LOUIS PASTEUR
Active8531Z · Enseignement secondaire général
COLLEGE LOUIS PASTEUR est un établissement public local d'enseignement immatriculé le 11 septembre 1970 sous le numéro SIREN 197 112 931. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Hortensias, 71100 Saint-Remy. Son activité principale est enseignement secondaire général (code NAF 8531Z).
Fiche d'identité de COLLEGE LOUIS PASTEUR
INSEE- Dénomination
- COLLEGE LOUIS PASTEUR
- SIREN
- 197 112 931
- SIRET (siège)
- 197 112 931 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33197112931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 197 112 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Établissement public local d'enseignement
- Code NAF / APE
- 8531Z - Enseignement secondaire général
- Date de création
- 11 septembre 1970
- Siège social
- RUE DES HORTENSIAS, 71100, SAINT-REMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de COLLEGE LOUIS PASTEUR
Objet social de COLLEGE LOUIS PASTEUR
Enseignement secondaire général
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLLEGE LOUIS PASTEUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COLLEGE LOUIS PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 SAINT-REMYSiègeActif
197 112 931 00013 · ouvert le 14 septembre 1983 · NAF 8531Z
Documents juridiques de COLLEGE LOUIS PASTEUR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de COLLEGE LOUIS PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLEGE LOUIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COLLEGE LOUIS PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLLEGE LOUIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COLLEGE LOUIS PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1970
Questions fréquentes sur COLLEGE LOUIS PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de COLLEGE LOUIS PASTEUR ?
Le numéro SIREN de COLLEGE LOUIS PASTEUR est 197 112 931. Le SIRET de son siège social est 197 112 931 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33197112931.
Où se situe le siège social de COLLEGE LOUIS PASTEUR ?
Le siège social de COLLEGE LOUIS PASTEUR est situé rue des Hortensias, 71100 Saint-Remy.
COLLEGE LOUIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, COLLEGE LOUIS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLLEGE LOUIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLEGE LOUIS PASTEUR.
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