CheckersLiquidations

COLLEGIALE

Active
Siren443 028 691Société civile13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 25 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COLLEGIALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2002, identifiée par le SIREN 443 028 691. Son siège social est situé 4 bd du Roi Rene, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par DIDIER HUDAULT, gérant.

Fiche d'identité de COLLEGIALE

Dénomination
COLLEGIALE
SIREN
443 028 691
SIRET (siège)
443 028 691 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39443028691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 028 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
25 juillet 2002
Siège social
4 BD DU ROI RENE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COLLEGIALE

LA PRISE DE PARTICIPATION PAR ACHAT SOUSCRIPTION APPORT FUSION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET DROITS IMMOBILIERS, MOBILIERS, VALEURS MOBILIERES DANS TOUTES ENTITES JURIDIQUES AVEC OU SANS ENTITE PERSONNALITE MORALE A L'EXCEPTION DE TOUTES OPERATIONS PERMETTANT LE DEVELOPPEMENT ET LE DE L'OBJET SOCIAL CI DESSUS DEFINI

Finances de COLLEGIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLLEGIALE

NH

NICOLAS HUDAULT

Autre

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

CH

CONSTANCE HUDAULT

Autre

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

ET

ELISABETH TISSOT

Autre

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

DH

DIDIER HUDAULT

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de COLLEGIALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    443 028 691 00022 · ouvert le 13 décembre 2019 · NAF 6420Z

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé

    443 028 691 00014 · ouvert le 19 juillet 2002 · NAF 6420Z

Documents juridiques de COLLEGIALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de COLLEGIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLEGIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLLEGIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLEGIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLLEGIALE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 21 août 2026 · N° 21/02408

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05454

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05435

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04892

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04862

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05350

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05284

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05527

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05456

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03417

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLLEGIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLLEGIALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2020-06-24 · Début d'activité : 2019-12-13

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2002

Questions fréquentes sur COLLEGIALE

Quel est le numéro SIREN de COLLEGIALE ?

Le numéro SIREN de COLLEGIALE est 443 028 691. Le SIRET de son siège social est 443 028 691 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443028691.

Qui dirige COLLEGIALE ?

COLLEGIALE est dirigée par DIDIER HUDAULT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COLLEGIALE ?

Le siège social de COLLEGIALE est situé 4 bd du Roi Rene, 13100 Aix-en-Provence.

COLLEGIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, COLLEGIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLLEGIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLEGIALE.

Entreprises similaires

Même activité à Aix-en-Provence

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Aix-en-Provence

Entreprises du même secteur à Aix-en-Provence

Entreprises à Aix-en-Provence

Toutes les entreprises à Aix-en-Provence