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COLLEGIALE

Active
Siren493 766 711SCI87210 LE DORATCréée le 15 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 766 711, COLLEGIALE est une SCI créée le 15 janvier 2007. Son siège social est situé 7 Pl de la Collegiale, 87210 Le Dorat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARYVONNE ROPERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COLLEGIALE

Dénomination
COLLEGIALE
SIREN
493 766 711
SIRET (siège)
493 766 711 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50493766711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 766 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
7 PL DE LA COLLEGIALE, 87210, LE DORAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLLEGIALE

Acquisition administration gestion de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de COLLEGIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLLEGIALE

MR

MARYVONNE ROPERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans

CS

CHRISTIAN SALVAN

Autre

Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de COLLEGIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87210 LE DORATSiègeActif

    493 766 711 00011 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de COLLEGIALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de COLLEGIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLEGIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLLEGIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLEGIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLLEGIALE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 21 août 2026 · N° 21/02408

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05454

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05435

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04892

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04862

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05350

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05284

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05527

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05456

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03417

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLLEGIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLLEGIALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur COLLEGIALE

Quel est le numéro SIREN de COLLEGIALE ?

Le numéro SIREN de COLLEGIALE est 493 766 711. Le SIRET de son siège social est 493 766 711 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50493766711.

Qui dirige COLLEGIALE ?

COLLEGIALE est dirigée par MARYVONNE ROPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COLLEGIALE ?

Le siège social de COLLEGIALE est situé 7 Pl de la Collegiale, 87210 Le Dorat.

COLLEGIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, COLLEGIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLLEGIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLEGIALE.

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