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COLLEGIALE

Active
Siren902 519 537SCI59510 HEMCréée le 24 août 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 519 537, COLLEGIALE est une SCI créée le 24 août 2021. Son siège social est situé 1 rue du Rivage 1-, 59510 Hem. COLLEGIALE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ARMAND LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COLLEGIALE

Dénomination
COLLEGIALE
SIREN
902 519 537
SIRET (siège)
902 519 537 00028
N° TVA intracommunautaire
FR48902519537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 519 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 août 2021
Siège social
1 RUE DU RIVAGE 1-, 59510, HEM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COLLEGIALE

Achat, construction, entretien de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et leur exploitation.

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Finances de COLLEGIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COLLEGIALE

MD

MARIE-LISE DUTILLEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2021) · 5 ans

AL

ARMAND LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2021) · 5 ans

Établissements de COLLEGIALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59510 HEMSiègeActif

    902 519 537 00028 · ouvert le 12 novembre 2021 · NAF 6820A

  • 59000 LILLEFermé

    902 519 537 00010 · ouvert le 18 août 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de COLLEGIALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Conformité de COLLEGIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLEGIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLLEGIALE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 21 août 2026 · N° 21/02408

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05454

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05435

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04892

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04862

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05350

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05284

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05527

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05456

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03417

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLLEGIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COLLEGIALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-24 · Début d'activité : 2021-08-18

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2021

Questions fréquentes sur COLLEGIALE

Quel est le numéro SIREN de COLLEGIALE ?

Le numéro SIREN de COLLEGIALE est 902 519 537. Le SIRET de son siège social est 902 519 537 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48902519537.

Qui dirige COLLEGIALE ?

COLLEGIALE est dirigée par ARMAND LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COLLEGIALE ?

Le siège social de COLLEGIALE est situé 1 rue du Rivage 1-, 59510 Hem.

COLLEGIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, COLLEGIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLLEGIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLEGIALE.

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