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Siren795 173 277Entrepreneur individuel SAINTE-SOULLECréée le 24 avril 2023

1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Documents

Fiche d'identité de 795 173 277

Dénomination
795 173 277
SIREN
795 173 277
SIRET (siège)
795 173 277 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07795173277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 173 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Date de création
24 avril 2023
Siège social
SAINTE-SOULLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 795 173 277

Conception et fabrication d'objets en bois

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Dirigeants et représentants de 795 173 277

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 795 173 277

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINTE-SOULLESiègeActif

    795 173 277 00026 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 1629Z

Documents juridiques de 795 173 277

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 795 173 277

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 795 173 277. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 795 173 277 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 795 173 277

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2023