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COLLET PASCAL

Active
Siren513 003 897Entrepreneur individuel74460 MARNAZCréée le 01 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COLLET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 003 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 av de la Liberation, 74460 Marnaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9529Z.

Fiche d'identité de COLLET PASCAL

Dénomination
COLLET PASCAL
SIREN
513 003 897
SIRET (siège)
513 003 897 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03513003897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 003 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
140 AV DE LA LIBERATION, 74460, MARNAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLLET PASCAL

Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Finances de COLLET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLLET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COLLET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74460 MARNAZSiègeActif

    513 003 897 00016 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 9529Z

Documents juridiques de COLLET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COLLET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLLET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COLLET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLLET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur COLLET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COLLET PASCAL ?

Le numéro SIREN de COLLET PASCAL est 513 003 897. Le SIRET de son siège social est 513 003 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03513003897.

Où se situe le siège social de COLLET PASCAL ?

Le siège social de COLLET PASCAL est situé 140 av de la Liberation, 74460 Marnaz.

COLLET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COLLET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLLET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLET PASCAL.

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