COLLET PASCALE
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 412 620 031, COLLET PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 15 mai 1997. Son siège social est situé 6 av Victoria Scp Collet Camoz, 73100 Aix-les-Bains. COLLET PASCALE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de COLLET PASCALE
INSEE- Dénomination
- COLLET PASCALE
- SIREN
- 412 620 031
- SIRET (siège)
- 412 620 031 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37412620031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 620 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 15 mai 1997
- Siège social
- 6 AV VICTORIA SCP COLLET CAMOZ, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COLLET PASCALE
Activités juridiques
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Établissements de COLLET PASCALE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
412 620 031 00010 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 6910Z
- 73100 AIX-LES-BAINSActif
412 620 031 00028 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 6910Z
Conformité de COLLET PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLET PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COLLET PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COLLET PASCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1997
Questions fréquentes sur COLLET PASCALE
Quel est le numéro SIREN de COLLET PASCALE ?
Le numéro SIREN de COLLET PASCALE est 412 620 031. Le SIRET de son siège social est 412 620 031 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37412620031.
Où se situe le siège social de COLLET PASCALE ?
Le siège social de COLLET PASCALE est situé 6 av Victoria Scp Collet Camoz, 73100 Aix-les-Bains.
COLLET PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, COLLET PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLLET PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLET PASCALE.
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