COLLET PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COLLET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 478 709. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gen Leclerc Rouvray, 21530 Rouvray. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de COLLET PATRICK
INSEE- Dénomination
- COLLET PATRICK
- SIREN
- 341 478 709
- SIRET (siège)
- 341 478 709 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR30341478709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 478 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 juin 1987
- Siège social
- RUE GEN LECLERC ROUVRAY, 21530, ROUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COLLET PATRICK
PIZZERIA, RESTAURATION ITALIENNE, PIZZAS A EMPORTER.
Finances de COLLET PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLLET PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COLLET PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21530 ROUVRAYSiègeActif
341 478 709 00023 · ouvert le 22 juin 1990 · NAF 5610A
Documents juridiques de COLLET PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COLLET PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLLET PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COLLET PATRICK.
Ouverte le 14 mai 2024. Plan arrêté le 15 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2025 · publié le 22 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon .
Jugement du 24 décembre 2024 · publié le 28 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2024 · publié le 23 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 08 Février 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de COLLET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLLET PATRICK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-07-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 08 Février 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 15 juin 1987
Questions fréquentes sur COLLET PATRICK
Quel est le numéro SIREN de COLLET PATRICK ?
Le numéro SIREN de COLLET PATRICK est 341 478 709. Le SIRET de son siège social est 341 478 709 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30341478709.
Où se situe le siège social de COLLET PATRICK ?
Le siège social de COLLET PATRICK est situé rue Gen Leclerc Rouvray, 21530 Rouvray.
COLLET PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, COLLET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLLET PATRICK est-elle en procédure collective ?
COLLET PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mai 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 15 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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