COLLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
COLLETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 171 812. Elle est domiciliée rue Roger Bouvry, 59113 Seclin. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par XAVIER COLLETTE, gérant.
Fiche d'identité de COLLETTE
INSEE- Dénomination
- COLLETTE
- SIREN
- 825 171 812
- SIRET (siège)
- 825 171 812 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79825171812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 171 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 31 janvier 2017
- Siège social
- RUE ROGER BOUVRY, 59113, SECLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COLLETTE
Prestation de travaux agricoles
Finances de COLLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLLETTE
INSEEÉtablissements de COLLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59113 SECLINSiègeActif
825 171 812 00019 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0161Z
Documents juridiques de COLLETTE
INPIComptes annuels de COLLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLLETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02749
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025017405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/18939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024010798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/18520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-43.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-14.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-04.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-10.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1993 · N° 89-45.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 92-10.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLLETTE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-31 · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 31 janvier 2017
Questions fréquentes sur COLLETTE
Quel est le numéro SIREN de COLLETTE ?
Le numéro SIREN de COLLETTE est 825 171 812. Le SIRET de son siège social est 825 171 812 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79825171812.
Qui dirige COLLETTE ?
COLLETTE est dirigée par XAVIER COLLETTE, gérant.
Où se situe le siège social de COLLETTE ?
Le siège social de COLLETTE est situé rue Roger Bouvry, 59113 Seclin.
COLLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, COLLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLETTE.
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