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COLLETTE

Active
Siren837 988 856Société civile22230 MerdrignacCréée le 09 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

COLLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2018, identifiée par le SIREN 837 988 856. Elle est domiciliée le Cognet, 22230 Merdrignac. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par Arnaud COLLETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COLLETTE

Dénomination
COLLETTE
SIREN
837 988 856
SIRET (siège)
837 988 856 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23837988856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 988 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 mars 2018
Siège social
le Cognet , 22230, Merdrignac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COLLETTE

activités agricoles

Finances de COLLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLLETTE

AC

Arnaud COLLETTE

Gérant

Depuis la création (09 mars 2018) · 8 ans

Établissements de COLLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22230 MerdrignacSiègeActif

    837 988 856 00014 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de COLLETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de COLLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLLETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2018

Questions fréquentes sur COLLETTE

Quel est le numéro SIREN de COLLETTE ?

Le numéro SIREN de COLLETTE est 837 988 856. Le SIRET de son siège social est 837 988 856 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23837988856.

Qui dirige COLLETTE ?

COLLETTE est dirigée par Arnaud COLLETTE, gérant.

Où se situe le siège social de COLLETTE ?

Le siège social de COLLETTE est situé le Cognet, 22230 Merdrignac.

COLLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COLLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLETTE.

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