COLLEVILLE AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
COLLEVILLE AVOCAT est une SARL immatriculée le 14 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 250 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV Paul Cézanne, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). MELANIE COLLEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COLLEVILLE AVOCAT
INSEE- Dénomination
- COLLEVILLE AVOCAT
- SIREN
- 919 250 340
- SIRET (siège)
- 919 250 340 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR01919250340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 250 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 14 septembre 2022
- Siège social
- 10 AV Paul Cézanne, 13100, Aix-en-Provence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COLLEVILLE AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat
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Finances de COLLEVILLE AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLLEVILLE AVOCAT
INSEEÉtablissements de COLLEVILLE AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif
919 250 340 00032 · ouvert le 12 octobre 2026 · NAF 6910Z
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
919 250 340 00024 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de COLLEVILLE AVOCAT
INPIConformité de COLLEVILLE AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLEVILLE AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLLEVILLE AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 05 août 2026 · N° 26/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLLEVILLE AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COLLEVILLE AVOCAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2022
Questions fréquentes sur COLLEVILLE AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de COLLEVILLE AVOCAT ?
Le numéro SIREN de COLLEVILLE AVOCAT est 919 250 340. Le SIRET de son siège social est 919 250 340 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01919250340.
Qui dirige COLLEVILLE AVOCAT ?
COLLEVILLE AVOCAT est dirigée par MELANIE COLLEVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de COLLEVILLE AVOCAT ?
Le siège social de COLLEVILLE AVOCAT est situé 10 AV Paul Cézanne, 13100 Aix-en-Provence.
COLLEVILLE AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COLLEVILLE AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLLEVILLE AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLEVILLE AVOCAT.
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