COLLINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 866 301, COLLINET est une 5710 créée le 22 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 614 Grande Route de Carpentras, 84210 Pernes-les-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. La direction est assurée par CLAUDE COLLINET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COLLINET
INSEE- Dénomination
- COLLINET
- SIREN
- 992 866 301
- SIRET (siège)
- 992 866 301 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30992866301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 866 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 22 octobre 2025
- Siège social
- 614 Grande Route de Carpentras, 84210, Pernes-les-Fontaines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COLLINET
Location meublée de courte durée, location nue, acquisition de biens et exploitation
Finances de COLLINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLLINET
INSEEÉtablissements de COLLINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84210 Pernes-les-FontainesSiègeActif
992 866 301 00011 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 5520Z
Documents juridiques de COLLINET
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COLLINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLLINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLLINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLLINET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/03536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/03578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 16 avril 2026 · N° 19/03554
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/01785
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 19-23.696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 mars 2014 · N° 13/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 17 janvier 2013 · N° 12/05494
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 98-41.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-45.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLLINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLLINET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 22 octobre 2025
Questions fréquentes sur COLLINET
Quel est le numéro SIREN de COLLINET ?
Le numéro SIREN de COLLINET est 992 866 301. Le SIRET de son siège social est 992 866 301 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30992866301.
Qui dirige COLLINET ?
COLLINET est dirigée par CLAUDE COLLINET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COLLINET ?
Le siège social de COLLINET est situé 614 Grande Route de Carpentras, 84210 Pernes-les-Fontaines.
COLLINET est-elle toujours en activité ?
Oui, COLLINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLLINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLLINET.
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