COLLOMB-PATTON MICHEL

Active

Siren411 514 540Entrepreneur individuel74220 LA CLUSAZCréée le 05 juin 1997

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COLLOMB-PATTON MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1997, identifié par le SIREN 411 514 540. Le siège social de l'entreprise se trouve Chalet Libellule, 74220 La Clusaz. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COLLOMB-PATTON MICHEL

INSEE

Dénomination: COLLOMB-PATTON MICHEL
SIREN: 411 514 540
SIRET (siège): 411 514 540 00011
N° TVA intracommunautaire: FR91411514540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 514 540
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4334Z
Date de création: 05 juin 1997
Siège social: CHALET LIBELLULE, 74220, LA CLUSAZ
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de COLLOMB-PATTON MICHEL

Travaux de peinture et vitrerie

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Finances de COLLOMB-PATTON MICHEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLLOMB-PATTON MICHEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COLLOMB-PATTON MICHEL

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

74220 LA CLUSAZSiègeFermé
411 514 540 00011 · ouvert le 24 mars 1997 · NAF 4334Z
74970 MARIGNIERFermé
411 514 540 00029 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 454J
74130 BONNEVILLEFermé
411 514 540 00037 · ouvert le 30 mars 2002 · NAF 4334Z

Documents juridiques de COLLOMB-PATTON MICHEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COLLOMB-PATTON MICHEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLOMB-PATTON MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLLOMB-PATTON MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COLLOMB-PATTON MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2009. Clôturée le 10 février 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 23 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guepin Germain 4 place Saint-Maurice 74000 ANNECY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement d'ouverture ; le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 14 mai 2007 ; mandataire judiciaire : Maître Guepin (Germain), 4 place Saint-Maurice, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de COLLOMB-PATTON MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLLOMB-PATTON MICHEL

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 mai 2015Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 juin 2011Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01 juin 2011Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 avril 2009Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guepin Germain 4 place Saint-Maurice 74000 ANNECY.
20 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement d'ouverture ; le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 14 mai 2007 ; mandataire judiciaire : Maître Guepin (Germain), 4 place Saint-Maurice, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 juin 1997

Questions fréquentes sur COLLOMB-PATTON MICHEL

Quel est le numéro SIREN de COLLOMB-PATTON MICHEL ?

Le numéro SIREN de COLLOMB-PATTON MICHEL est 411 514 540. Le SIRET de son siège social est 411 514 540 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91411514540.

Où se situe le siège social de COLLOMB-PATTON MICHEL ?

Le siège social de COLLOMB-PATTON MICHEL est situé Chalet Libellule, 74220 La Clusaz.