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COLLON CARL

Active
Siren400 194 478Entrepreneur individuel49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRECréée le 28 février 1995
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 194 478, COLLON CARL est un entrepreneur individuel créé le 28 février 1995. Son siège social est situé Grand Ry, 49190 Rochefort-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de COLLON CARL

Dénomination
COLLON CARL
SIREN
400 194 478
SIRET (siège)
400 194 478 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90400194478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 194 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
28 février 1995
Siège social
GRAND RY, 49190, ROCHEFORT-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COLLON CARL

TRAVAUX PUBLICS

Finances de COLLON CARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLLON CARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COLLON CARL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRESiègeActif

    400 194 478 00022 · ouvert le 24 juillet 2008 · NAF 4312A

  • 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIREFermé

    400 194 478 00014 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 4312A

Documents juridiques de COLLON CARL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COLLON CARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLON CARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLLON CARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COLLON CARL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 septembre 2015. Plan arrêté le 01 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COLLON CARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLLON CARL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Aides publiques de COLLON CARL

2 aides de minimis octroyées à COLLON CARL ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 2,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 05 octobre 2026

    1,4 k€

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 22 juillet 2026

    900 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur COLLON CARL

Quel est le numéro SIREN de COLLON CARL ?

Le numéro SIREN de COLLON CARL est 400 194 478. Le SIRET de son siège social est 400 194 478 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90400194478.

Où se situe le siège social de COLLON CARL ?

Le siège social de COLLON CARL est situé Grand Ry, 49190 Rochefort-sur-Loire.

COLLON CARL est-elle toujours en activité ?

Oui, COLLON CARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLLON CARL est-elle en procédure collective ?

COLLON CARL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 septembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 1er mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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