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COLLOT MICHEL

Active
Siren324 187 376Entrepreneur individuel70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNYCréée le 05 octobre 2000
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COLLOT MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 octobre 2000 sous le numéro SIREN 324 187 376. Le siège social de l'entreprise se trouve à Broye-Aubigney-Montseugny (70140). Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de COLLOT MICHEL

Dénomination
COLLOT MICHEL
SIREN
324 187 376
SIRET (siège)
324 187 376 00045
N° TVA intracommunautaire
FR79324187376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 187 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
05 octobre 2000
Siège social
70140, BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COLLOT MICHEL

DECOUPE A FACON ET DESOSSAGE SAISONNIERS DE GIBIERS

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Finances de COLLOT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLLOT MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COLLOT MICHEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNYSiègeFermé

    324 187 376 00045 · ouvert le 25 septembre 2000 · NAF 5630Z

  • 21760 LAMARCHE-SUR-SAONEFermé

    324 187 376 00037 · ouvert le 15 décembre 1986 · NAF 522C

Documents juridiques de COLLOT MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COLLOT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLLOT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLLOT MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COLLOT MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COLLOT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLLOT MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2000

Questions fréquentes sur COLLOT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de COLLOT MICHEL ?

Le numéro SIREN de COLLOT MICHEL est 324 187 376. Le SIRET de son siège social est 324 187 376 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79324187376.

Où se situe le siège social de COLLOT MICHEL ?

Le siège social de COLLOT MICHEL est situé à Broye-Aubigney-Montseugny (70140).

COLLOT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COLLOT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLLOT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COLLOT MICHEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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