COLMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 456 k€
- Effectif
- Non publié
COLMAR est une société civile immatriculée le 27 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 601 754. Son siège social est situé 54 av de Colmar, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-MONIQUE NOUTARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COLMAR
INSEE- Dénomination
- COLMAR
- SIREN
- 789 601 754
- SIRET (siège)
- 789 601 754 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90789601754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 601 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 456 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2012
- Siège social
- 54 AV DE COLMAR, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COLMAR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la Construc-Tion, l'aménagement, la mise disposition aux associés à titre gratuit, l'administration et la location de Tousbiens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le Complé-ment des biens et immobiliers en question.
Finances de COLMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLMAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COLMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
789 601 754 00011 · ouvert le 27 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de COLMAR
INPIComptes annuels de COLMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLMAR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-10.205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-14.345
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-14.039
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-21.866
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-19.534
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-81.644
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.126
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-16.310
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-15.337
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-86.166
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-85.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-17.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21-21.968
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-11.020
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2024 · N° 23-85.977
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2024 · N° 23-83.604
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-11.844
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 22-14.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-86.326
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-18.766
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23-85.033
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23-81.287
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-84.481
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-25.204
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 22-82.585
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-22.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-14.341
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-10.950
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-13.577
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-12.241
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-10.075
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 juin 2022 · N° 22-70.004
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 juin 2022 · N° 22-70.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-21.337
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 20-18.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-16.171
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-20.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-17.344
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-16.031
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.956
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-16.771
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-15.548
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-22.251
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-21.418
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2021 · N° 20-80.609
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-13.633
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-25.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 18-13.940
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 17-20.226
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-22.721
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-15.532
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-16.888
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-85.540
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 19-24.108
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 18-25.966
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 17-22.518
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-12.720
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-22.778
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-16.399
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-85.535
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.296
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-18.414
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 2019 · N° 18-87.174
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-14.232
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-13.890
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2019 · N° 17-87.534
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.943
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.793
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-21.528
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-17.680
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-26.355
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18-81.194
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-26.985
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-84.762
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-22.459
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-18.687
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-11.473
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.005
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2018 · N° 17-81.635
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2018 · N° 16-84.564
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-26.188
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-21.686
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-81.919
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.286
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2017 · N° 16-86.155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-25.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-15.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2017 · N° 15-23.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-84.469
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-28.850
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-25.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 16-82.714
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14-13.805
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-83.059
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-24.486
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2016 · N° 14-86.969
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-20.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-27.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-11.992
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2014 · N° 13-82.099
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2014 · N° 13-14.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2011 · N° 09-71.540
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2010 · N° 09-70.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 04-16.550
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-17.822
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-15.475
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2006 · N° 04-19.062
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-45.717
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-17.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-47.672
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-17.913
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 03-20.407
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-15.281
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-10.416
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-85.857
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-41.610
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 05-10.724
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-17.942
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-80.960
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-11.443
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-85.951
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-19.180
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-16.572
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-50.117
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-84.826
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-17.443
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-10.040
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-14.320
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-14.722
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2005 · N° 03-21.175
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2005 · N° 04-12.041
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-13.960
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLMAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : GADRET Marie-Monique ; Associé, Associé : GADRET Stéphanie, Carine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-27
- création
Date d'effet : 27 novembre 2012
Questions fréquentes sur COLMAR
Quel est le numéro SIREN de COLMAR ?
Le numéro SIREN de COLMAR est 789 601 754. Le SIRET de son siège social est 789 601 754 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90789601754.
Qui dirige COLMAR ?
COLMAR est dirigée par MARIE-MONIQUE NOUTARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COLMAR ?
Le siège social de COLMAR est situé 54 av de Colmar, 92500 Rueil-Malmaison.
COLMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, COLMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLMAR.
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