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COLMAR DIFFUSION

Active
Siren494 868 425549968100 MULHOUSECréée le 20 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 868 425, COLMAR DIFFUSION est une 5499 créée le 20 août 2008. Son siège social est situé 33 BD 33 Bd Leon Gambetta MULHOUSE, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 7312Z comme activité principale. XAVIER FROGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COLMAR DIFFUSION

Dénomination
COLMAR DIFFUSION
SIREN
494 868 425
SIRET (siège)
494 868 425 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14494868425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 868 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
20 août 2008
Siège social
33 BD 33 Bd Leon Gambetta MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COLMAR DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLMAR DIFFUSION

XF

XAVIER FROGET

Gérant

Depuis la création (20 août 2008) · 18 ans

Établissements de COLMAR DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    494 868 425 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 7312Z

Documents juridiques de COLMAR DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de COLMAR DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLMAR DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLMAR DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COLMAR DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2009. Clôturée le 09 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 02 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/01025, date de cessation des paiements : 15 juillet 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant COLMAR DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLMAR DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLMAR DIFFUSION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/01025, date de cessation des paiements : 15 juillet 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2006-09-01

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2008

Questions fréquentes sur COLMAR DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de COLMAR DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de COLMAR DIFFUSION est 494 868 425. Le SIRET de son siège social est 494 868 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494868425.

Qui dirige COLMAR DIFFUSION ?

COLMAR DIFFUSION est dirigée par XAVIER FROGET, gérant.

Où se situe le siège social de COLMAR DIFFUSION ?

Le siège social de COLMAR DIFFUSION est situé 33 BD 33 Bd Leon Gambetta MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

COLMAR DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, COLMAR DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLMAR DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COLMAR DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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