COLMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COLMAT est une SCI immatriculée le 1er février 2002 sous le numéro SIREN 440 855 229. Elle est domiciliée 13 av Ariste Gambi 23d villa Bestouan, 13260 Cassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE-THERESE COLONNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COLMAT
INSEE- Dénomination
- COLMAT
- SIREN
- 440 855 229
- SIRET (siège)
- 440 855 229 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90440855229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 855 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- 13 AV ARISTE GAMBI 23D VILLA BESTOUAN, 13260, CASSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COLMAT
Propriété exploitation gestion tous immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial
Finances de COLMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLMAT
INSEEÉtablissements de COLMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13260 CASSISSiègeActif
440 855 229 00017 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de COLMAT
INPIComptes annuels de COLMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLMAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-15.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2021 · N° 18/04591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Questions fréquentes sur COLMAT
Quel est le numéro SIREN de COLMAT ?
Le numéro SIREN de COLMAT est 440 855 229. Le SIRET de son siège social est 440 855 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440855229.
Qui dirige COLMAT ?
COLMAT est dirigée par MARIE-THERESE COLONNA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COLMAT ?
Le siège social de COLMAT est situé 13 av Ariste Gambi 23d villa Bestouan, 13260 Cassis.
COLMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COLMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLMAT.
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