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COLMI MOD

Active
Siren453 247 165SARL26000 VALENCECréée le 13 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COLMI MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 247 165. Elle est domiciliée 10 Pl Rene Higonnet, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de COLMI MOD

Dénomination
COLMI MOD
SIREN
453 247 165
SIRET (siège)
453 247 165 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66453247165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 247 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
13 avril 2004
Siège social
10 PL RENE HIGONNET, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COLMI MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COLMI MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COLMI MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    453 247 165 00013 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 524C

Documents juridiques de COLMI MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de COLMI MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLMI MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COLMI MOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COLMI MOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COLMI MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COLMI MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COLMI MOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2004

Questions fréquentes sur COLMI MOD

Quel est le numéro SIREN de COLMI MOD ?

Le numéro SIREN de COLMI MOD est 453 247 165. Le SIRET de son siège social est 453 247 165 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66453247165.

Où se situe le siège social de COLMI MOD ?

Le siège social de COLMI MOD est situé 10 Pl Rene Higonnet, 26000 Valence.

COLMI MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, COLMI MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COLMI MOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COLMI MOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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