COLNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
COLNAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 235 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 bd J F Kennedy, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE COLOMBOT, gérant.
Fiche d'identité de COLNAT
INSEE- Dénomination
- COLNAT
- SIREN
- 393 235 841
- SIRET (siège)
- 393 235 841 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34393235841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 235 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 1993
- Siège social
- 21 BD J F KENNEDY, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COLNAT
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA DISPOSITION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A CAGNES SUR MER 17 A 31 BD KENNEDY
Finances de COLNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COLNAT
INSEEÉtablissements de COLNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
393 235 841 00011 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de COLNAT
INPIComptes annuels de COLNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COLNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COLNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COLNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COLNAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025008971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025008197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024001743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 08 février 2024 · N° 23/05321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COLNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COLNAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1993
Questions fréquentes sur COLNAT
Quel est le numéro SIREN de COLNAT ?
Le numéro SIREN de COLNAT est 393 235 841. Le SIRET de son siège social est 393 235 841 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34393235841.
Qui dirige COLNAT ?
COLNAT est dirigée par MARIE COLOMBOT, gérant.
Où se situe le siège social de COLNAT ?
Le siège social de COLNAT est situé 21 bd J F Kennedy, 06800 Cagnes-sur-Mer.
COLNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COLNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COLNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COLNAT.
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